CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site internet du Cercle Paul Bert Bréquigny Football
Dernière mise à jour : le 08 octobre 2025
1. Présentation du site
Le présent site est édité par l’association Cercle Paul Bert Bréquigny Football, section du Cercle Paul Bert, association loi 1901 à but non lucratif, affiliée à la Fédération Française de Football (FFF).
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Adresse : 15 rue du Puits Mauger, 35000 Rennes
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Email : cpbbrequignyfoot@gmail.com
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Téléphone : 02 99 31 71 17
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Directeur de la publication : le président de la section football
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Hébergeur du site : https://ovh.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
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des ventes en ligne d’adhésions, licences, stages, tournois et événements sportifs,
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de la vente d’articles et équipements du club,
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et plus généralement de toute prestation proposée via le site internet du Club.
Toute commande ou inscription réalisée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services proposés
Le site permet de :
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adhérer au Cercle Paul Bert Bréquigny Football,
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s’inscrire à des stages, tournois ou événements,
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acheter des articles du club (maillots, survêtements, accessoires, etc.).
Chaque offre précise son descriptif, son prix, les modalités d’inscription et les éventuelles conditions particulières.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des réductions peuvent être proposées dans le cadre de partenariats, de conventions ou de dispositifs municipaux.
5. Commande et validation
L’utilisateur sélectionne le produit ou la prestation souhaitée, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La validation implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Le Club se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’incident de paiement.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué :
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en ligne via HelloAsso (carte bancaire sécurisée),
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ou selon les autres modalités proposées lors de l’inscription (chèque, virement, espèces).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires sont traitées uniquement par le prestataire de paiement sécurisé.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de son inscription ou de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Le droit de rétractation ne s’applique toutefois pas :
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aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai,
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aux événements ou stages datés, dont la participation est confirmée,
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aux articles personnalisés ou portés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Club procèdera au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.
8. Annulation et remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après le début d’une activité, sauf :
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annulation de l’activité par le Club,
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blessure grave ou déménagement, justifiés par document officiel,
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cas de force majeure.
Les frais bancaires ou administratifs peuvent être déduits du montant remboursé.
9. Responsabilité
Le Club s’efforce d’assurer la disponibilité et la mise à jour du site.
Il ne saurait être tenu responsable des interruptions ou erreurs de fonctionnement indépendantes de sa volonté (maintenance, défaillance du prestataire de paiement, problème de réseau…).
La responsabilité du Club ne peut être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à l’achat d’un produit.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, images, graphismes, photographies, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Cercle Paul Bert Bréquigny Football ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via le site sont nécessaires à la gestion des adhésions et commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité du Club.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
dpo@cerclepaulbert.asso.fr (ou autre adresse à compléter).
Les informations ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.
12. Sécurité des paiements
Le site utilise une solution de paiement sécurisée (HelloAsso ou autre prestataire).
Les données de carte bancaire sont cryptées et ne transitent jamais par les serveurs du Club.
13. Cookies et navigation
Le site peut utiliser des cookies techniques ou analytiques pour améliorer la navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, en contactant le bureau du Cercle Paul Bert Bréquigny Football.
15. Acceptation
En validant une commande ou une inscription sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Cercle Paul Bert Bréquigny Football
Association loi 1901 – Rennes
Affiliée à la Fédération Française de Football (FFF)